Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant InstaFlow ("la Plateforme", "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous") et InstaFlow ("nous", "notre", "la Société").

2. Description du service

InstaFlow est une plateforme SaaS de marketing conversationnel et d'automatisation qui permet aux entreprises de :

• Créer et gérer des conversations automatisées sur plusieurs canaux (Messenger, Instagram, WhatsApp, SMS)
• Automatiser le marketing et les ventes via des chatbots
• Gérer des contacts et des audiences
• Créer des campagnes marketing multicanal
• Intégrer avec des plateformes tierces (e-commerce, CRM, etc.)
• Analyser les performances et obtenir des insights

3. Création de compte et éligibilité

3.1 Éligibilité

Pour utiliser ManyChats, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou banni de la Plateforme
• Utiliser le Service conformément aux lois applicables

3.2 Informations de compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4. Abonnements et paiements

4.1 Plans tarifaires

InstaFlow propose différents plans tarifaires avec des fonctionnalités et limites variées. Les prix et fonctionnalités sont disponibles sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

4.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle
• Les paiements sont traités automatiquement à chaque période de facturation
• Tous les prix sont en euros (EUR) sauf indication contraire
• Les taxes applicables seront ajoutées selon votre localisation

4.3 Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte.

4.4 Politique de remboursement

• Période d'essai gratuite : aucun frais jusqu'à l'expiration de la période d'essai
• Remboursement sous 14 jours : pour les nouveaux abonnements payants
• Pas de remboursement prorata en cas d'annulation en cours de période
• Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée

5. Utilisation acceptable

5.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser InstaFlow pour des activités commerciales légitimes de marketing, ventes et support client.

5.2 Usages interdits

Vous ne devez pas :

• Envoyer du spam, du contenu non sollicité ou violer les lois anti-spam (CAN-SPAM, RGPD, etc.)
• Diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire, pornographique ou haineux
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation
• Utiliser le Service pour du phishing, des arnaques ou de la fraude
• Collecter des données d'utilisateurs sans leur consentement
• Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme
• Utiliser des scripts, bots ou outils automatisés non autorisés
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation

6. Contenu utilisateur

6.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et partagez via InstaFlow (messages, flux, campagnes, médias, etc.).

6.2 Licence accordée

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour héberger, stocker, traiter et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

6.3 Responsabilité

Vous êtes seul responsable de votre contenu et devez vous assurer qu'il respecte toutes les lois applicables, ces CGU et les politiques des plateformes tierces (Facebook, Instagram, WhatsApp).

7. Propriété intellectuelle

InstaFlow et tous ses éléments (code, design, logos, marques, documentation) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme
• Procéder à de la rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser nos marques sans autorisation écrite préalable

8. Intégrations tierces

InstaFlow s'intègre avec des services tiers (Facebook, Instagram, WhatsApp, Shopify, etc.). Votre utilisation de ces intégrations est également soumise aux conditions d'utilisation de ces plateformes.

Nous ne sommes pas responsables des changements, interruptions ou problèmes causés par ces services tiers.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité élevée du Service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre le Service pour maintenance avec ou sans préavis.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques
• Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

9.3 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces CGU ou de votre violation des droits de tiers.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si :

• Vous violez ces CGU
• Votre compte présente une activité suspecte ou frauduleuse
• Vous ne payez pas les frais dus
• Requis par la loi ou une décision de justice

10.3 Effets de la résiliation

Après résiliation :

• Votre accès au Service sera immédiatement révoqué
• Vous pouvez télécharger vos données pendant 30 jours
• Nous supprimerons vos données conformément à notre politique de confidentialité
• Les clauses qui survivent naturellement à la résiliation restent en vigueur

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via une notification sur la Plateforme au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation.

12. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et InstaFlow.

13.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces CGU sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces CGU sans restriction.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

• Email : rynaskebdi.pro@gmail.com
• Support : rynaskebdi.pro@gmail.com
• Adresse : InstaFlow, [Adresse complète]